1. Objet du contrat
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’éditeur Le moaï qui parle domicilié au 11 Place Jean Cohendy 63130 Royat d’une part (dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site lemoaiquiparle.fr d’autre part (dénommée « le Client »).
2. Biens proposés à la vente
Le moaï qui parle édite et vend des bandes dessinées en ligne.
3. Prix
Les prix affichés sur ce site sont indiqués nets de TVA. Le Vendeur bénéficie de la franchise de base de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prix indiqués sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de port, lesquels seront calculés lors du processus de commande et indiqués sur le bon de commande récapitulatif avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
4. Commande
Le Client qui souhaite effectuer une commande sur le site Lemoaiquiparle.fr doit ajouter le produit souhaité dans son panier. Les images du produit se veulent les plus représentatives possible du produit en question, bien qu’elles ne soient pas contractuelles (les couleurs peuvent par exemple être différentes en fonction de l’écran du Client, etc.). L’onglet « informations complémentaires » présent sous chaque produit délivre plusieurs informations utiles (type de couverture, nombre de pages, format, n°ISBN, poids…).
Sur la page « Panier », le Client peut consulter le récapitulatif des produits qu’il souhaite commander et calculer les frais de port associés.
En cliquant sur « Valider la commande », le Client est invité à entrer ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) sur une nouvelle page. Il peut voir le récapitulatif de sa commande et le coût total (frais de port compris) de la commande.
Le Client peut saisir ses coordonnées en tant qu’invité ou créer un compte. Pour cela, il peut créer le compte sur la page de validation de commande (en cochant la case « créer un compte ») ou bien en cliquant sur le pictogramme « compte » représenté par le buste d’une personne en haut à droite du site et suivre ensuite les instructions.
Si le client opte pour la livraison avec le service Relais Colis, la création du compte est obligatoire. Elle ne peut être effectuée qu’avant la commande (et non pendant le processus de commande).
Une fois le compte créé, le Client peut consulter l’historique de ses commandes avec les factures associées et modifier ses coordonnées sur son espace personnel.
Le Client doit ensuite choisir le mode de livraison (Colissimo ou Relais Colis). Si le client opte pour la livraison par Relais Colis, il doit cocher ce mode de livraison, puis renseigner l’adresse d’un point relais de son choix en cliquant sur l’encadré « Relais Colis » qui apparaît sous les détails de facturation du Client.
Le Client est amené à entrer ses coordonnées bancaires sur le site. Le paiement est géré par la passerelle de paiement sécurisée Stripe.
Le client doit obligatoirement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » pour pouvoir valider la commande. L’inscription à la newsletter est facultative.
En cliquant sur « commander », le processus de paiement est lancé.
Une fois le paiement effectué et validé, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de la commande. Il est possible que cet e-mail atterrisse dans les courriers indésirables. Si c’est le cas, il est demandé au Client d’autoriser les e-mails provenant de contact@lemoaiquiparle.fr sur sa messagerie afin d’éviter que les mails suivants n’atterrissent également dans les courriers indésirables.
Une fois que la commande s’apprête à être expédiée, le Client reçoit un nouvel e-mail récapitulatif avec la facture correspondante ainsi qu’un rappel des délais de livraison estimés.
Si le Client n’a pas reçu d’e-mail de confirmation ni d’e-mail récapitulatif avec la facture et que ceux-ci ne se trouvent pas dans les courriers indésirables, c’est peut-être parce que l’adresse e-mail saisie lors de la commande est erronée. Le Client peut en informer le Vendeur en écrivant à l’adresse suivante : contact@lemoaiquiparle.fr. Le Vendeur fera le nécessaire pour envoyer la facture au Client à la bonne adresse e-mail. Dans le cas contraire, le Client ne pourra pas recevoir la facture de la commande car elle est générée et envoyée automatiquement à l’adresse e-mail saisie par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant le paiement reçu, ou si le Client est en litige ou a connu un litige lors d’une commande antérieure avec le Vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits présentés dans le catalogue du site lemoaiquiparle.fr.
Le Vendeur s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles les commandes reçues sur le site lemoaiquiparle.fr
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisée Stripe.
Cette plateforme de paiement est certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, ce qui assure aux organismes bancaires et aux utilisateurs de services en ligne un haut niveau de sécurité.
Aucun autre type de paiement n’est autorisé. Aucun colis n’est envoyé au Client tant que le paiement total de la somme qui est due n’a pas été reçue par le Vendeur.
6. Livraison
Les colis sont envoyés avec le service postal Colissimo ou le service de livraison Relais Colis.
Les colis sont normalement envoyés au plus tard trois jours ouvrés après réception du paiement. Cependant, il peut arriver que le Vendeur soit dans l’impossibilité de tenir ce délai. Dans ce cas, un bandeau bien visible en haut du site informe le Client avant toute commande que le délai de 3 jours ne pourra être tenu. Le nouveau délai est également précisé (ce délai ne peut pas dépasser 30 jours, délai de livraison inclus). Ces informations sont reprises dans le récapitulatif de commande avant de procéder à tout paiement.
Livraison par Colissimo :
Les colis peuvent être envoyés en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique. Les colis envoyés en France sont déposés dans la boite aux lettres du Client (sans signature) à l’adresse qui a été saisie par le Client dans le champ en question lors de la commande. Les colis envoyés en Suisse et en Belgique sont remis en main propre au Client. La durée de livraison proposée par le service Colissimo est de 48 h (jours ouvrés) en France métropolitaine. Pour la Belgique et la Suisse, il faut compter entre 3 et 4 jours ouvrés.
Livraison par Relais Colis :
Les colis sont envoyés uniquement en France métropolitaine dans un point relais que le Client a choisi lors de la commande. Le délai de livraison proposé par le service Relais Colis est de maximum 5 jours ouvrés. Lorsque le colis arrive dans le point relais choisi par le Client, celui-ci est averti par e-mail ou SMS. Le client dispose alors de 9 jours calendaires soit 7 jours ouvrés pour aller récupérer son colis.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande à partir du poids total du colis. Ils sont calculés d’après les tarifs en vigueur proposés par le service postal Colissimo (https://www.laposte.fr/tarif-colissimo) et le service Relais Colis (https://relaiscolis.com/offer)
En cas de retard de livraison, le Client doit en informer le Vendeur au plus vite par e-mail (contact@lemoaiquiparle.fr). Si les produits n’ont pas été livrés dans les 10 jours suivant la date de l’envoi de la commande, hors cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle ou industrielle, etc.), le Client pourra annuler son achat en envoyant un courrier électronique à contact@lemoaiquiparle.fr. La somme réglée lors de la commande lui sera alors remboursée.
Le Client doit vérifier les coordonnées qu’il saisit dans la page de validation de commande (e-mail, adresse postale…). Le Vendeur décline toute responsabilité si l’adresse postale renseignée par le Client s’avérait erronée et entraînait le retard ou la perte d’un colis.
Le Client a un délai de 70 jours à partir de la date d’expédition de la commande pour informer le Vendeur de sa non-réception et demander l’annulation de cette commande entraînant par là-même son intégral remboursement. Au-delà de ce délai, aucune annulation de commande ne pourra être acceptée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat à distance.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.
Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit envoyer au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par la Poste ou par courrier électronique (contact@lemoaiquiparle.fr). Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté pour le Client de se rétracter.
Le Client n’a pas à motiver ou à justifier sa décision.
Le Client doit retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire…). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur doit rembourser la totalité des sommes versées par le Client lors de la commande, frais de livraison inclus.
8. Garantie
Les produits vendus sur le site lemoaiquiparle.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail en écrivant à contact@lemoaiquiparle.fr au plus tard 30 jours après la livraison.
Le Client doit retourner les produits dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires comme des marque-pages, carton d’emballage…). Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
9. Règlement des litiges
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Elle est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
10. Acceptation des conditions
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepte.